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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
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Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre entière discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans application des règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou que nous n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu de juridiction inadapté.
Si une disposition des présentes Conditions est considérée par un tribunal comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Identification
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